Cécile Dauphin

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De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1935126S(source BOMI)
délégation de signature
17 Janvier 202017/01/2020
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1929542S(source BOMI)
délégation de signature
15 Novembre 201915/11/2019
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1925527S(source BOMI)
délégation de signature
16 Octobre 201916/10/2019
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1921571S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1918123S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201914/08/2019
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1913054S(source BOMI)
délégation de signature
17 Juin 201917/06/2019
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1910016S(source BOMI)
délégation de signature
16 Mai 201916/05/2019
De: Cécile Dauphin
Objet:
attachée d'administration stagiaire à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et classée à l'échelon 1 (indice brut 434)
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
date_debut="2018-07-01"
INTV1901863S(source BOMI)
nomination
18 Mars 201918/03/2019
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1900909S(source BOMI)
délégation de signature
20 Février 201920/02/2019
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1834852S(source BOMI)
délégation de signature
17 Janvier 201917/01/2019
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1834006S(source BOMI)
délégation de signature
17 Janvier 201917/01/2019
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1830230S(source BOMI)
délégation de signature
14 Décembre 201814/12/2018
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1826638S(source BOMI)
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1823823S(source BOMI)
délégation de signature
16 Novembre 201816/11/2018
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1821327S(source BOMI)
délégation de signature
14 Septembre 201814/09/2018
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1819285S(source BOMI)
délégation de signature
14 Août 201814/08/2018
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1813345S(source BOMI)
délégation de signature
18 Juin 201818/06/2018
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1800164S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201815/02/2018
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1730737S(source BOMI)
délégation de signature
15 Décembre 201715/12/2017
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1726522S(source BOMI)
délégation de signature
15 Novembre 201715/11/2017
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1724939S(source BOMI)
délégation de signature
13 Octobre 201713/10/2017
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1720942S(source BOMI)
délégation de signature
21 Août 201721/08/2017
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1708992S(source BOMI)
délégation de signature
18 Mai 201718/05/2017
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1700709S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1638155S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201715/02/2017
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1634809S(source BOMI)
délégation de signature
16 Janvier 201716/01/2017
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1626034S(source BOMI)
délégation de signature
16 Novembre 201616/11/2016
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1621400S(source BOMI)
délégation de signature
15 Septembre 201615/09/2016
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1615383S(source BOMI)
délégation de signature
15 Juillet 201615/07/2016
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1609877S(source BOMI)
délégation de signature
15 Juin 201615/06/2016
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1607811S(source BOMI)
délégation de signature
18 Avril 201618/04/2016
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1601929S(source BOMI)
délégation de signature
18 Avril 201618/04/2016
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1601911S(source BOMI)
délégation de signature
17 Mars 201617/03/2016
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1532949S(source BOMI)
délégation de signature
15 Février 201615/02/2016
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1531872S(source BOMI)
délégation de signature
15 Janvier 201615/01/2016
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1521257S(source BOMI)
délégation de signature
16 Octobre 201516/10/2015
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1500572S(source BOMI)
délégation de signature
28 Février 201528/02/2015
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721‑2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié. »
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1423319S(source BOMI)
délégation de signature
17 Novembre 201417/11/2014
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1417849S(source BOMI)
délégation de signature
16 Septembre 201416/09/2014
De: Cécile Dauphin
Objet:
au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris
en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:
Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)
autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"
INTV1411803S(source BOMI)
délégation de signature
18 Juillet 201418/07/2014

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.